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M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le médecin qui transmet une ordonnance en ayant recours aux technologies de l’information doit utiliser une technologie permettant d’en assurer la confidentialité et d’y apposer sa signature numérique.
Décision 2015-09-08, a. 23.
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